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une retenue à la source

См. также в других словарях:

  • RETENUE À LA SOURCE — Appelée aussi stoppage à la source, la retenue à la source constitue une modalité du recouvrement de l’impôt sur le revenu, en particulier en ce qui concerne les salaires et les revenus des valeurs mobilières. Dans ce système, utilisé dans de… …   Encyclopédie Universelle

  • Retenue à la source — Impôt retenu à la source L impôt retenu à la source est une technique de prélèvement fiscal consistant à faire retenir par un tiers payeur, au fil des revenus qu’il verse à la personne concernée, l’impôt dû au titre de ces mêmes revenus. La… …   Wikipédia en Français

  • retenue — [ r(ə)təny; rət(ə)ny ] n. f. • v. 1350; « action de retenir prisonnier » 1170; de retenir I ♦ 1 ♦ Douanes Action de garder, de retenir (une marchandise). Retenue d une marchandise à la frontière. ♢ Cour. Prélèvement sur une rémunération en raison …   Encyclopédie Universelle

  • source — [ surs ] n. f. • v. 1354; sourse XIIe; fém. de so(u)rs, anc. p. p. de sourdre 1 ♦ Eau qui sort de terre; issue naturelle ou artificielle par laquelle une eau souterraine se déverse à la surface du sol. ⇒ fontaine, griffon, 1. point (d eau).… …   Encyclopédie Universelle

  • Retenue d'eau — Barrage Pour les articles homonymes, voir Barrage (homonymie). Article principal : Énergie hydroélectrique. Le …   Wikipédia en Français

  • Impot retenu a la source — Impôt retenu à la source L impôt retenu à la source est une technique de prélèvement fiscal consistant à faire retenir par un tiers payeur, au fil des revenus qu’il verse à la personne concernée, l’impôt dû au titre de ces mêmes revenus. La… …   Wikipédia en Français

  • Impôt Retenu À La Source — L impôt retenu à la source est une technique de prélèvement fiscal consistant à faire retenir par un tiers payeur, au fil des revenus qu’il verse à la personne concernée, l’impôt dû au titre de ces mêmes revenus. La retenue à la source a en… …   Wikipédia en Français

  • Prélèvement à la source — Impôt retenu à la source L impôt retenu à la source est une technique de prélèvement fiscal consistant à faire retenir par un tiers payeur, au fil des revenus qu’il verse à la personne concernée, l’impôt dû au titre de ces mêmes revenus. La… …   Wikipédia en Français

  • Impôt retenu à la source — L impôt retenu à la source est une technique de prélèvement fiscal consistant à faire retenir par un tiers payeur, au fil des revenus qu’il verse à la personne concernée, l’impôt dû au titre de ces mêmes revenus. La retenue à la source a en… …   Wikipédia en Français

  • Abstention volontaire de porter assistance à une personne en péril — Non assistance à personne en danger La non assistance à personne en danger est l engagement de la responsabilité pénale d une personne qui n interviendrait pas face à une personne courant un danger. L engagement a lieu si : la personne a… …   Wikipédia en Français

  • Jeanne d'Arc, une canonisation opportune et la naissance d'un mythe politique — Mythes de Jeanne d Arc Au cours des siècles, et principalement à partir du XIXe siècle, la figure historique de Jeanne d Arc a été reprise par de nombreux auteurs pour illustrer ou cristalliser des messages religieux, philosophique ou… …   Wikipédia en Français

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